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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ÉLABORATION DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Monsieur Pascal Gouhoury, fait connaître que, conformément à l’arrêté n°2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant l’autorité responsable et compétente en matière d’élaboration du RLPi. Ce dossier concerne l’ensemble du territoire des 26 communes membres.
Afin de conduire l’enquête, la vice-présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Madame Régine HAMON-DUQUENNE, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs
du lundi 9 décembre 2019 à 9h30 au 10 janvier 2020 à 15h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
- le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
- le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
- le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
- le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)