Etat civil

Sommaire :
  1. Naissance
  2. Mariage
  3. Décès
  4. Identité
  5. Transport
  6. Ubranisme
  7. Médailles
  8. Autres

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Le certificat nécessaire est établi par la clinique ou l’hôpital.

Copie d’acte de naissance

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance.
Les copies intégrales ou extraits d’acte avec filiation sont délivrés uniquement au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité (recto verso).
Remplir l’imprimé : cliquez ici
Les extraits simples peuvent être délivrés à tout requérant.
Déclaration de reconnaissance pré ou post natale
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.

Le baptême républicain ou civil

Son origine remonte au 13 juillet 1790, où fut célébré le premier baptême à l’occasion de la fête de la Fédération à Strasbourg. Sa célébration découle directement de la Révolution Française de 1789 et s’inscrit de façon symbolique pour la laïcisation de la société et la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Le baptême républicain est une cérémonie qui n’est pas prévue par le code civil, il est dépourvu de tout fondement juridique et ne crée aucun lien de droit entre les parrains et l’enfant.

La signature de l’acte de baptême des parrains ne les engage que de façon morale et affective vis à vis de l’enfant et de ses parents.

L’acte dressé par le Maire n’a aucun caractère officiel ou authentique, il ne peut en aucune façon servir de preuve juridique devant les tribunaux ou devant les officiers publics tels que les notaires.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

 


Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves)

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également)
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),
  • ne pas être marié ou lié par un PACS par ailleurs (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d’origine).

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Acte de mariage

Il est délivré par la mairie du lieu de mariage

Les copies intégrales ou extraits d’acte avec filiation ne sont délivrés qu’au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité (recto verso).
Remplir l’imprimé : cliquer ici
Les extraits simples peuvent être délivrés à tout requérant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Certificat de concubinage

Vous serez en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à des couples mariés, telle que la sécurité sociale, les allocations familiales ou la SNCF. Il vous faudra prouver que vous vivez en couple et fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Pacte Civil de Solidarité

Les personnes signataires d’un Pacte Civil de Solidarité au Tribunal d’Instance.
Tribunal d’Instance de Melun, 2 avenue du général Leclerc Melun,
Tél. : 01.64.79.83.00.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

 


Décès

Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une tierce personne.

Vous devez vous munir du certificat de décès rédigé par le médecin, du livret de famille et de la carte d’identité du défunt et du déclarant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Copie d’acte de décès

Il est délivré par la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile connu. Merci de bien vouloir joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Imprimé disponible en mairie : cliquez ici pour le demander.

La copie de l’acte peut être délivrée à tout requérant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :

le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire, le versement d’une pension de retraite.

Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne peuvent en faire la demande.
Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 EUR.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

 


Identité

Carte nationale d’identité

La demande de la Carte nationale d’identité doit être faite à la mairie du domicile. Le dossier est à remplir sur place.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Passeport

La demande du Passeport doit être établie, sur rendez-vous soit  à la mairie de Fontainebleau 01 60 74 64 24, à la mairie de Dammarie-les-Lys 01 64 87 44 50 ou à la mairie de Melun 01 64 52 33 03
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est délivré par le Tribunal d’Instance de Melun, 2 avenue du Général Leclerc Melun, Tél. : 01.64.79.83.00.
Le Tribunal d’Instance en fonction de la situation de l’intéressé indiquera les pièces à fournir.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Recensement citoyen

Tous les jeunes, garçons et filles doivent dans le mois anniversaire de leurs 16 ans ou jusqu’à la fin du troisième mois suivant se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Inscription sur les listes électorales

Toute demande est personnelle. Pour inscrire une tierce personne il est obligatoire de détenir une procuration (même pour son conjoint et son enfant) ainsi que la CNI et le justificatif de domicile de moins de 3 mois de la ou (les) personne(s) concernée(s).
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Livret de famille

Les imprimés de demande de livret de famille sont à retirer à la mairie du lieu de domicile.
La mise à jour de ce livret est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3
La demande de bulletin numéro 3 doit être effectuée auprès du Ministère de la justice, Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex. Merci de bien vouloir joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Enfance

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Pour toute demande d’autorisation de sortie de territoire, il est impératif de s’adresser à la mairie de votre domicile. Cette demande est gratuite.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

 


Transport

Carte grise

Tout changement ou demande concernant la carte grise d’un véhicule doit être fait auprès de la préfecture de Seine et Marne,
Préfecture de Melun, Service carte grise, 77010 Melun Cedex, 01.64.71.78.05
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Permis de conduire

Tout renseignement et demande concernant le permis de conduire doit être formulé auprès de la Préfecture de Melun.
Préfecture de Melun, Renseignements administratifs, 77010 Melun Cedex,
Tél. : 01.64.71.76.77
Un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir vous seront remis en préfecture.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Ressortissants étrangers

Attestation d’accueil (remplace le certificat d’hébergement)
Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat français de leurs pays une attestation d’accueil.
Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Les étrangers doivent être munis d’un visa de long séjour ou de séjour temporaire et sont dispensés de présenter une attestation d’accueil.

La demande d’attestation d’accueil doit être faite auprès de la mairie du domicile. Le coût de cette demande est de 30 Euros, pour le timbre fiscal OMI (il est à prendre au centre des impôts).
Pour plus d’informations : cliquer ici.

Carte de séjour

Toute demande de carte de séjour doit se faire à la préfecture de Melun. Préfecture de Melun, Renseignements administratifs, 77010 Melun Cedex,
Tél. : 01.64.71.76.77
Se renseigner en préfecture les pièces à fournir étant différentes suivants les cas.
Pour plus d’informations : cliquer ici.

 


Urbanisme

Déclaration de travaux ou Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire sur tout le territoire français, pour les travaux de construction à usage d’habitation, ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations, et pour tous travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieure ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaire.

La demande de permis de construire doit être effectuée en mairie. Pour cela, vous devez vous adresser au service Urbanisme qui vous recevra uniquement sur rendez vous.

Permis de démolir

Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments, et sites ainsi qu’une protection des occupants des logements anciens.

La demande de permis de démolir n’est pas systématique ni obligatoire dans toute la France et concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d’un bâtiment avec atteinte du gros œuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables.

La demande de permis de démolir doit être effectuée en mairie. Pour cela, vous devez vous adresser au service Urbanisme qui vous recevra uniquement sur rendez vous.

 


Médailles

Médaille du travail

Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être ou avoir été salarié ou assimilé et avoir travaillé sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM). La médaille récompense, soit « l’ancienneté des services honorables » soit le « mérite » (si le travailleur à dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s’il a rendu des services extraordinaire à la société qui l’emploi).

Le dossier est à retirer en préfecture de Melun.
Pour plus d’informations cliquer ici.

 


Autres

Visa des livres comptables :

Le visa des livres comptables est effectué en mairie.
Légalisation de signature
La certification et la législation d’une signature servent à authentifier la signature d’actes sous seing privé par contreseing officiel (signature officielle).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.

Légalisation de signatures

La légalisation de signature est effectuée dans la mairie du domicile.

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Coordonnées

 

Mairie de Barbizon
13, Grande Rue
77630 Barbizon

  • 01.60.66.41.92
  • 01.60.66.26.85