Coordonnées

 

Mairie de Barbizon
13, Grande Rue
77630 Barbizon

Actualites

LOGO-01CM-BARBIZON-OFFICIEL-VIII-20140831

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET D’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT : « ALLEE ODETTE DULAC »

Commune de Barbizon

Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit : « Allée Odette Dulac »

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal du 29 juillet 2022, Monsieur le Maire de Barbizon, a ordonné, sur le fondement des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code de la Voirie Routière et du Code des Relations entre le Public et l’Administration et de la délibération municipale du 25 mars 2022, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation d’une portion du chemin rural n°12 dit : « Allée Odette Dulac », sur le territoire de la commune de Barbizon.

L’enquête a pour but de recueillir l’avis du public sur le projet d’aliénation d’une portion du chemin rural susmentionné, compte tenu de sa désaffectation actuelle à l’usage du public ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Barbizon pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 31 août 2022 à 9h au jeudi 15 septembre 2022 à 18h inclus.

Durant cette période, le dossier d’enquête, comprenant le projet d’aliénation, les pièces qui l’accompagnent, sera consultable :

- à la mairie de Barbizon, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

  • les lundis 14h00 à 18h et les mardis, mercredis, jeudis, vendredi et samedis de 9h à 12h,

- ainsi que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur,

- sur le site internet : www.barbizon.fr

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Barbizon.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions :

- sur le registre sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,

- sur le courrier électronique de la Commune : mairie-village@barbizon.fr

- par courrier postal à l’attention du Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie : 13, Grande Rue  77630 Barbizon.

Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le jeudi 15 septembre 2022 à 18h, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite d’une capacité de 5 MO pour les pièces jointes adressées via le courrier électronique, seront prises en considération.

Monsieur Jean-Luc RENAUD, Professeur de droit, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Maire de Barbizon.

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations du public, les :

-    samedi 3 septembre 2022, de 9h à 12h ;

-    mercredi 7 septembre 2022, de 15h à 18h.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur, à la mairie et sur le site internet : www.barbizon.fr, pendant une durée d’un an.

Aux termes de cette enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération, sur l’approbation ou non du projet d’aliénation d’une portion du chemin rural susmentionné, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l’enquête.

Monsieur le Maire de Barbizon est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues.

Le Maire

Gérard TAPONAT