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Sommaire :
- Naissance
- Mariage
- Décès
- Identité
- Transport
- Médailles
- Autres
NAISSANCE
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Le certificat nécessaire est établi par la clinique ou l’hôpital.
Copie d’acte de naissance
Il est délivré par la mairie du lieu de naissance.
Les copies intégrales ou extraits d’acte avec filiation sont délivrés uniquement au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité (recto verso).
Remplir l’imprimé :
Les extraits simples peuvent être délivrés à tout requérant.
Déclaration de reconnaissance pré ou post natale
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Le baptême républicain ou civil
Son origine remonte au 13 juillet 1790, où fut célébré le premier baptême à l’occasion de la fête de la Fédération à Strasbourg. Sa célébration découle directement de la Révolution Française de 1789 et s’inscrit de façon symbolique pour la laïcisation de la société et la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Le baptême républicain est une cérémonie qui n’est pas prévue par le code civil, il est dépourvu de tout fondement juridique et ne crée aucun lien de droit entre les parrains et l’enfant.
La signature de l’acte de baptême des parrains ne les engage que de façon morale et affective vis à vis de l’enfant et de ses parents.
L’acte dressé par le Maire n’a aucun caractère officiel ou authentique, il ne peut en aucune façon servir de preuve juridique devant les tribunaux ou devant les officiers publics tels que les notaires.
Pour plus d’informations : cliquer ici
MARIAGE
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves)
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement (pour les mineurs au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également)
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),
- ne pas être marié ou lié par un PACS par ailleurs (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d’origine).
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Acte de mariage
Il est délivré par la mairie du lieu de mariage
Les copies intégrales ou extraits d’acte avec filiation ne sont délivrés qu’au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants ou à ses descendants.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d’identité (recto verso).
Remplir l’imprimé : Cliquez ici
Les extraits simples peuvent être délivrés à tout requérant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Pour plus d’information : 01 60 66 08 09
DÉCÈS
Déclaration de décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une tierce personne.
Vous devez vous munir du certificat de décès rédigé par le médecin, du livret de famille et de la carte d’identité du défunt et du déclarant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Copie d’acte de décès
Il est délivré par la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile connu. Merci de bien vouloir joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Imprimé disponible en mairie : cliquez ici pour le demander.
La copie de l’acte peut être délivrée à tout requérant.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
IDENTITÉ
Carte nationale d’identité et Passeport
Les demandes se feront dorénavant sous forme numérique, l’instruction se faisant ensuite au sein du centre d’expertise et de ressources titres (CERT) à Melun qui instruira également les demandes du département de la Seine-Saint-Denis.
L’enregistrement des demandes de cartes d’identité et de passeports s’effectuera désormais dans une application unique sécurisée dite « Titre Electronique Sécurisés » (TES). L’objectif de cette réforme est d’améliorer la sécurité, de lutter contre la fraude et d’opérer une simplification administrative.
Autre changement, chacun pourra, comme pour les demandes de passeports, effectuer sa demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil. En Seine-et-Marne, 31 communes seront équipées de ce dispositif et recueilleront donc les demandes physiques.
La liste des communes en Seine-et-Marne
Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy et Villeparisis.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française est délivré par le Tribunal d’Instance de Melun, 2 avenue du Général Leclerc Melun, Tél. : 01.64.79.83.00.
Le Tribunal d’Instance en fonction de la situation de l’intéressé indiquera les pièces à fournir.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Recensement citoyen
Tous les jeunes, garçons et filles doivent dans le mois anniversaire de leurs 16 ans ou jusqu’à la fin du troisième mois suivant se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Inscription sur les listes électorales
Toute demande est personnelle. Pour inscrire une tierce personne il est obligatoire de détenir une procuration (même pour son conjoint et son enfant) ainsi que la CNI et le justificatif de domicile de moins de 3 mois de la ou (les) personne(s) concernée(s).
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Livret de famille
Les imprimés de demande de livret de famille sont à retirer à la mairie du lieu de domicile.
La mise à jour de ce livret est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3
La demande de bulletin numéro 3 doit être effectuée auprès du Ministère de la justice, Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex. Merci de bien vouloir joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
TRANSPORT
Carte grise
Depuis le 08 août 2017, il est obligatoire d’utiliser les services en ligne pour réaliser vos démarches liées au certificat d’immatriculation.
Un pré-accueil est cependant maintenu en Préfecture de Seine-et-Marne pour obtenir uniquement un certificat de situation détaillée (non gage) ou la fiche d’identification de votre véhicule.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Permis de conduire
Tout renseignement et demande concernant le permis de conduire doit être formulé auprès de la Préfecture de Melun.
Préfecture de Melun, Renseignements administratifs, 77010 Melun Cedex,
Tél. : 01.64.71.76.77
Un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir vous seront remis en préfecture.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Ressortissants étrangers
Attestation d’accueil (remplace le certificat d’hébergement)
Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat français de leurs pays une attestation d’accueil.
Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Les étrangers doivent être munis d’un visa de long séjour ou de séjour temporaire et sont dispensés de présenter une attestation d’accueil.
La demande d’attestation d’accueil doit être faite auprès de la mairie du domicile. Le coût de cette demande est de 30 Euros, pour le timbre fiscal OMI (il est à prendre au centre des impôts).
Pour plus d’informations : cliquer ici.
Carte de séjour
Toute demande de carte de séjour doit se faire à la préfecture de Melun. Préfecture de Melun, Renseignements administratifs, 77010 Melun Cedex,
Tél. : 01.64.71.76.77
Se renseigner en préfecture les pièces à fournir étant différentes suivants les cas.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
MÉDAILLES
Médaille du travail
Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être ou avoir été salarié ou assimilé et avoir travaillé sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM). La médaille récompense, soit « l’ancienneté des services honorables » soit le « mérite » (si le travailleur à dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s’il a rendu des services extraordinaire à la société qui l’emploi).
Le dossier est à retirer en préfecture de Melun.
Pour plus d’informations cliquer ici.
AUTRES
Visa des livres comptables :
Le visa des livres comptables est effectué en mairie.
Légalisation de signature
La certification et la législation d’une signature servent à authentifier la signature d’actes sous seing privé par contreseing officiel (signature officielle).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.
Légalisation de signatures
La légalisation de signature est effectuée dans la mairie du domicile.
