Urbanisme

 

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Les nouveaux formulaires relatifs aux différents actes d’urbanisme sont parus .

Il s’agira des cerfas suivants : Vous pouvez les télécharger en cliquant dessus,
* permis de construire individuel cerfa 13406*05

* permis de construire autre qu’individuel cerfa 13409*05
* permis d’aménager cerfa 13409*05
si ces deux formulaires ont la même référence cerfa il y a différence bien sur dans la check liste propre à chacun

* permis modificatif cerfa 13411*05
* permis transfert cerfa 13412*05

* permis de démolir cerfa 13405*04

* déclaration préalable – division lotissement – cerfa 13702*04
* déclaration préalable – travaux – cerfa 13703*05
* déclaration préalable- travaux, installation, aménagements – cerfa 13404*04

*déclaration préalable – Construction, travaux, installation et aménagement non soumis à permis – cerfa 13404*03

* certificat d’urbanisme cerfa 13410*03

* notice explicative pour toutes les demandes – cerfa 51434*06

Concernant la notice explicative : celle-ci  a repris toutes les pièces ou éléments changés dans les  différents formulaires.
La nouvelle codification du code de l’urbanisme a été pris en compte et les articles modifiés.
Toutefois à la rubrique “Comment déterminer l’emprise au sol” (page 4/42) celle -ci est toujours erronée en ce sens que l’article R 420-1 a été modifié par le décret du 27 février 2014 à savoir :

“Article R*420-1 Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 – art. 4

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.”

N’hésitez pas à consulter cette notice cliquer ici, celle-ci indique à quelle formalité sont soumis les travaux et/ou aménagements ainsi que pour chaque autorisation la liste des pièces à fournir et comment les établir. Elle peut être également très utile aux demandeurs des autorisations.

Vous trouverez ci-joint un petit récapitulatif des diverses modifications ou changements apportés par formulaire.

La fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable qui peut être utilisée par les demandeurs pour effectuer le calcul de leur construction n’a pas fait l’objet d’une mise à jour conformément à la nouvelle codification du code de l’urbanisme. Télécharger la fiche

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : cerfa n°14734*03 et cerfa n°51656 Notice explicative


 

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